Politique de confidentialité

L’autorité responsable au sens du RGPD est TARGOBANK AG (ci-après « nous » ou « TARGOBANK »). Vous pouvez également contacter cette adresse pour vous informer à tout moment sur vos données stockées, les modifier ou les supprimer. Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :

TARGOBANK AG
Datenschutz
Postfach 21 04 53
47026 Duisburg
Allemagne

En règle générale, vous pouvez consulter notre offre Internet sans nous communiquer de données à caractère personnel. Vous êtes libre à tout moment de décider si vous souhaitez nous communiquer vos données. Lors d’une visite ordinaire sur le site web de TARGOBANK, sauf objection de votre part, certaines données, comme l’adresse IP, le type de navigateur, ainsi que la date et l’heure de la visite, nous sont automatiquement transmises par votre ordinateur et stockées sur notre serveur. Le stockage se fait entre autres grâce à des cookies et au service Google Analytics. Le fonctionnement de ces services et la manière dont vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données par les services sont expliqués plus en détail ci-dessous.

L’adresse IP est l’identification unique, valable dans le monde entier, de votre ordinateur au moment de l’attribution de cette adresse par votre fournisseur d’accès à Internet et qui, dans sa forme la plus courante actuellement (IPv4), se compose de quatre blocs de chiffres séparés par des points. Hormis à des fins de traçage des accès non autorisés à notre offre Internet, nous n’utilisons généralement pas ces données pour leur caractère personnel, mais uniquement pour identifier de façon anonymisée lesquels de nos sites web sont préférés, le nombre de visites effectuées quotidiennement et d’autres données de ce type.

Afin de pouvoir vous offrir nos services en ligne, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte générés par un serveur web et stockés sur votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur. Ces cookies ne contiennent que des données techniques, généralement des numéros d’identification aléatoires, qui sont nécessaires au fonctionnement du site ou à des fins statistiques. Nous ne stockons jamais de données personnelles dans les cookies. Nous utilisons des cookies temporaires et des cookies permanents. Les cookies temporaires, qui, par exemple, sont supprimés à la fermeture du navigateur, vous permettent de vous connecter à nos services en ligne. Dans les cookies permanents, nous utilisons un identifiant anonyme pour identifier uniquement votre navigateur, par exemple pour pouvoir restaurer, lors d’une prochaine visite, les réglages que vous avez effectués. Les cookies permanents sont également utilisés pour vous fournir des services en ligne correspondant à vos intérêts. En plus de nos propres cookies (cookies propriétaires), il existe des cookies qui peuvent être définis par des tiers (cookies tiers). Les cookies ne peuvent être lus que par l’entité qui les a créés. En outre, vous pouvez contrôler la gestion des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Ces possibilités dépendent de votre navigateur. Veuillez noter toutefois que si vous refusez d’enregistrer tous les cookies, vous ne pourrez pas utiliser tous les services de ce site.

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Consentement accordé ou non
Dès que vous consultez notre site web, un message concernant l’utilisation des cookies s’affiche. Il vous indique également que vous acceptez ces cookies lorsque vous continuez à naviguer sur notre site (vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision en vous opposant à la création de cookies). Différents types de cookies sont utilisés sur notre site web. Certains sont nécessaires à son utilisation.

Cookies strictement nécessaires
Il s’agit de cookies indispensables au fonctionnement de notre site web. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctions du site (par exemple, l’accès à votre compte). Sans ces cookies, il est normalement impossible de l’utiliser. Il s’agit de cookies enregistrés uniquement destinés au fonctionnement de notre site web.

Afin d’améliorer la qualité de notre offre, nous enregistrons des parties anonymisées de votre comportement d’utilisateur et les attribuons à des groupes d’utilisateurs. Les données collectées lorsque vous consultez notre site sont statistiquement attribuées à ces groupes. L’analyse individualisée de votre comportement sur notre site web est impossible. Nous regroupons les visites dans les groupes suivants : Source/type de l’accès, durée moyenne de la consultation, date et heure de l’accès, pages visitées et services utilisés, type d’appareil, navigateur et version du navigateur, système d’exploitation et version, ainsi que des informations démographiques déduites. Ces données sont statistiquement agrégées et collectées de manière anonymisée. De plus, votre adresse IP est raccourcie, au minimum, du dernier octet. Il n’est pas possible de déduire des informations afin de vous identifier. L’enregistrement statistique s’effectue à l’aide de Javascript, de cookies et de pixels de comptage. Les pixels de comptage sont de petites images invisibles de la taille d’un pixel, d’où le nom de pixel de comptage. Les accès à ces images sont enregistrés par notre serveur web. Vous trouverez un aperçu complet des moyens que nous utilisons et de la possibilité de les désactiver à la fin de notre politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos services en ligne, en particulier les services bancaires en ligne ou les demandes de produits en ligne, nous recevons de votre part des données à caractère personnel que nous utilisons et stockons. Les données collectées à des fins statistiques peuvent être reliées à la transmission de données personnelles. Pour accroître la sécurité et prévenir la fraude, votre adresse IP n’est plus conservée sous une forme abrégée lorsque vous vous connectez à la banque en ligne. Ce traitement est autorisé par l’article 6, paragraphe 1, point f) (intérêt légitime). De plus, nous renonçons à l’utilisation de Google Analytics dans le cadre de la banque en ligne et refusons complètement l’intégration des réseaux sociaux. Nous ne mettons les données collectées à la disposition de tiers que si la législation en vigueur l’exige.

Le site web de TARGOBANK utilise Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie relatives à l’utilisation que vous faites de notre site web sont généralement transférées sur un serveur Google aux États-Unis, où elles stockées. L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web. Cela signifie que votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis, dans la mesure où elle ne peut plus être attribuée à une connexion spécifique. Dans le cadre d’un contrat de traitement de données d’ordres avec TARGOBANK, Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation que vous faites de ce site, pour établir des rapports sur les activités du site et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Les évaluations et les rapports fournis par Google sont mis à la disposition exclusive de l’exploitant du site web et ne sont utilisés que par lui. L’adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en relation avec d’autres données de Google. Vous trouverez des informations et des liens sur la manière de désactiver cette option dans la rubrique «Possibilités d’opposition».

Google Analytics
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Veuillez noter que si vous utilisez le cookie de désactivation, vous devez répéter ce processus lorsque vous supprimez vos cookies.

Aujourd’hui, les banques, les compagnies d’assurance et les autres prestataires de services financiers ne peuvent remplir leurs missions qu’avec l’aide des technologies modernes de l’information. Seuls ces moyens permettent un traitement correct, rapide et économique des relations contractuelles. Par rapport aux procédures manuelles, l’utilisation de ces technologies offre également une meilleure protection des clients contre les malversations.

La collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel qui nous sont sciemment fournies à l’aide d’équipements de traitement des données (on parle également de « traitement automatisé »), sont réglementés par le RGPD. Selon ce règlement, le traitement automatisé et non automatisé est autorisé si le RGPD ou une autre disposition légale le permet ou si la personne concernée a donné son consentement. L’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD l’autorise systématiquement si cela est nécessaire à l’établissement, à l’exécution ou à la résiliation d’une obligation similaire ou analogue à un acte juridique. Outre le RGPD et la loi fédérale sur la protection des données, des dispositions relatives à la protection des données contenues dans d’autres lois s’appliquent.

Les informations à caractère personnel vous concernant que nous recevons:
- sont fournies directement par vos soins
- proviennent de transactions réalisées auprès de TARGOBANK et d’autres institutions
- sont transmises par l’intermédiaire d’autres sociétés, lorsque cela est autorisé

Nous utilisons des informations vous concernant afin d’organiser la relation client avec vous et vous proposer d’autres produits et services. Cela inclut l’utilisation de vos données à des fins de publicité et d’études de marché et d’opinion. Dans la mesure permise par la loi, nous transmettons des informations vous concernant au sein de TARGOBANK, aux fournisseurs de services que nous avons mandatés, à des organismes de crédit et dans la mesure nécessaire nous permettant de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Le traitement automatisé et non automatisé de vos données à caractère personnel sert essentiellement à vous fournir les services contractuels, y compris les services de conseil complets (finalité principale), dont fait également partie la publicité (comprenant les études de marché et d’opinion) relative à nos produits et services. La prise en charge du personnel et des fournisseurs et toutes les autres mesures permettant de remplir la finalité principale constituent des finalités annexes. Afin d’intensifier les relations existantes avec les clients, nous sommes susceptibles de collecter directement auprès des clients des données à caractère personnel relatives à des détails spécifiques, comme leurs intérêts personnels, en vue d’améliorer le contact avec les clients et de leur octroyer des avantages personnalisés (primes, cadeaux). Les clients fournissent exclusivement ces données de leur plein gré et la collecte s’effectue avec leur consentement. TARGOBANK ne traite et n’utilise les données ainsi obtenues que dans le cadre des finalités prévues. Ces données peuvent être supprimées à tout moment à la demande du client.

Vous avez le droit de nous faire part de votre souhait de ne pas recevoir de publicité de TARGOBANK ou de ne pas être contacté par TARGOBANK dans le cadre d’études de marché et d’opinion relatives à nos produits et services.

Outre le droit d’opposition, vous disposez des droits suivants si les conditions légales correspondantes sont remplies:

• Droit à l’information, article 15 du RGPD
• Droit de rectification, article 16 du RGPD
• Droit à l’effacement («droit à l’oubli»), article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD
• Droit d’opposition, article 21 du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

TARGOBANK ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous pouvez nous en informer à tout moment en personne, par écrit ou par téléphone. Nous veillons à ce que les données stockées soient correctes et continuellement mises à jour. Toutefois, si vous constatez des inexactitudes, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais. Dans ce cas, veuillez contacter votre agence TARGOBANK ou directement le délégué à la protection des données de TARGOBANK.

TARGOBANK a chargé des sociétés du groupe de remplir ses obligations contractuelles. Dans la mesure où les sociétés du groupe agissent en tant que sous-traitants pour TARGOBANK, cela est autorisé par l’article 28 du RGPD (voir ci-dessous). Par ailleurs, le transfert des données s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où il s’agit d’une obligation contractuelle pour laquelle vous avez pu reconnaître que le transfert au sein du groupe est nécessaire à son exécution. En outre, une justification selon l’article 6, paragraphe 1, point f) (intérêt légitime), pour laquelle nous précisons le recours à ce droit dans chacun des cas, peut se présenter. Toutefois, les données ne sont transférées aux sociétés du groupe que si le client a opté pour l’un des produits ou services de ces sociétés.

Dans le cadre de la réalisation de ses missions, TARGOBANK fournit ses services en partie avec la participation de partenaires contractuels soigneusement sélectionnés, conformément à l’article 28 du RGPD. Les fournisseurs externes sont soumis au RGPD, à la loi fédérale sur la protection des données et aux directives de TARGOBANK. TARGOBANK faisant partie du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le traitement des données et l’assistance technique sont assurés par des centres de données et des sociétés du groupe français Crédit Mutuel Alliance Fédérale en France.

Assistance technique et fourniture de services informatiques
Développement et maintenance de programmes
Réalisation de services d’investissement
Les transferts spécifiques aux produits sont présentés avec de plus amples détails dans les conditions relatives aux produits

Vous pouvez nous contacter à tout moment par écrit à l’adresse suivante pour poser vos questions et recevoir des informations sur les données stockées à votre sujet:

TARGOBANK AG
Datenschutz
Postfach 21 04 53
47026 Duisburg
Allemagne

Les relations commerciales que nous entretenons avec nos clients reposent en règle générale sur l’accord-cadre par lequel nous proposons un ensemble complet de déclarations et d’accords en vue de l’utilisation de certains services proposés par nos soins. Nous ne stockons que les données nécessaires à l’accord-cadre et au respect des exigences légales.

Il s’agit en premier lieu de vos coordonnées figurant dans ce contrat (données de demande). En outre, des données commerciales (numéro de client, numéro de compte/dépôt, solde du compte, montant ou durée du crédit ou de l’assurance, apport, coordonnées bancaires et, éventuellement, coordonnées d’un tiers, etc.) sont enregistrées pour le contrat du compte ou du produit concerné (données contractuelles).

Indépendamment de cette mise en balance des intérêts à prendre en compte au cas par cas et au regard d’une base juridique solide, le consentement a été accordé pour le transfert des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Cela s’applique au-delà de la résiliation du contrat, mais prend fin avec votre révocation, possible à tout moment. Si la déclaration de consentement est annulée en tout ou en partie, le contrat peut ne pas être conclu. Malgré la révocation ou l’annulation totale ou partielle de la déclaration de consentement, la collecte, le traitement et l’utilisation des données sont possibles dans le cadre légal autorisé.

Dans le cas de virements nécessitant l’IBAN et le BIC, et dans le cas de virements express à instructions séparées, les données contenues dans le virement sont transmises à l’établissement de crédit du bénéficiaire par l’intermédiaire de l’unique service mondial de messagerie financière, la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), basée en Belgique.

Pour des raisons de sécurité du système, SWIFT stocke temporairement les données des transactions dans ses centres informatiques aux Pays-Bas et aux États-Unis. Cela résulte d’une décision des autorités de contrôle de la protection des données de novembre 2006, qui constitue une réponse à l’accès des autorités américaines aux données des virements au sein du centre informatique de SWIFT aux États-Unis, accès effectués dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international.